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Différents types de Contrats

Le FSSA implique différents niveaux de contractualisation. Cette section présente les différents modèles de contrats élaborés à l’attention des partenaires.

À télécharger

Contrat de prestation de services (PDF - 41.1 ko)

Contrat de subvention (PDF - 51.8 ko)

Contrat de partenariat (PDF - 260.6 ko)

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