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L’accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture : les premiers résultats obtenus au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire

Dans le cadre du projet Genetic Resources Policy Initiative (GRPI-2), Bioversity International a appuyé la mise en œuvre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire avec comme objectif le renforcement des capacités productives des paysans. Le présent article présente une synthèse des progrès réalisés dans le cadre du projet.

Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) sont le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture. Sous les effets conjugués de l’exploitation incontrôlée des ressources et des contraintes naturelles, on assiste à une érosion génétique de ces ressources. En ce qui concerne précisément les RPGAA, non seulement le nombre de plantes cultivées diminue, mais leur base génétique se réduit progressivement du fait de leur domestication.

Les pays sont désormais interdépendants les uns des autres pour l’accès à ces ressources. En moyenne, 70% des espèces agricoles de chaque pays viennent d’ailleurs. Cette interdépendance entre pays va nécessairement croître. Les stress associés au changement climatique dépassent la capacité d’adaptation de nombreuses cultures traditionnelles. Les pays devront éventuellement chercher ailleurs dans le monde de nouvelles variétés ou de nouvelles espèces pouvant s’adapter aux nouvelles conditions. C’est l’une des raisons majeures qui ont conduit à l’adoption du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture. Le Traité a été adopté en novembre 2001 par la FAO et est entré en vigueur en juin 2004. Dix ans plus tard, il regroupait 139 parties contractantes (mai 2016). Le Burkina l’a ratifié en décembre 2006, la Côte d’Ivoire en juin 2003. Cet accord international vise la conservation et l’utilisation durable de toutes les ressources phytogénétiques utiles à l’alimentation et à l’agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Il introduit un système multilatéral d’accès et de partage des avantages, édictant les règles pour accéder ou échanger ces ressources, ainsi que pour tirer profit des avantages pouvant résulter de leur utilisation.

A travers ce système, les parties contractantes s’engagent à faciliter l’accès à 64 cultures et fourrages, pour des fins de recherche, de sélection et de formation, à condition que cet accès ne soit pas destiné à des fins chimiques ou pharmaceutiques, ni à d’autres utilisations industrielles non alimentaires et non fourragères. Le Traité reconnaît les droits des agriculteurs, y compris la protection des connaissances traditionnelles, le droit de participer équitablement au partage des ressources et à la prise de décisions sur les questions relatives aux ressources phytogénétiques.

Objectifs du projet

Le projet « Renforcement des capacités nationales pour la mise en œuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture » (GRPI-2) a été mis en place afin de développer des politiques nationales favorisant le développement du Système multilatéral (SML) à travers des activités fondamentales et des produits communs. Il a eu une durée de près de 5 ans (incluant des activités préparatoires en 2011 et 2012 et la mise en œuvre du projet de 2013 à 2015) et touchait, en plus du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire, le Bhoutan, le Népal, le Rwanda, l’Ouganda, le Costa Rica et le Guatémala. Il était mis en œuvre par Bioversity International, en partenariat avec le secrétariat du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et la FAO et financé par le Gouvernement des Pays-Bas.

Pour le développement du système multilatéral au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire

Au plan législatif, malgré l’existence de lois en faveur du développement agricole durable, il n’existe pas à ce moment de cadre juridique approprié dans ces deux pays pour la mise en œuvre le système multilatéral. La plupart des échanges de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture reposent actuellement sur des relations personnelles ou institutionnelles sans contrat portant sur l’utilisation et le partage des avantages qui en découlent. Quelques rares exemples témoignent de l’utilisation de l‘Accord Type de Transfert de Matériel Végétal (ATTM). Aucune disposition légale précise n’encadre l’accès à ces ressources, ni le partage juste et équitable des avantages, surtout pour les communautés locales.

Sur le plan organisationnel, on observe une grande quantité d’acteurs au niveau national qui interviennent dans ce domaine, sans un cadre commun de référence, ni un mandat spécifique touchant la gestion des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Face à ces besoins en termes d’environnement légal, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire ont développé deux projets de loi, l’un portant de façon spécifique sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, l’autre encadrant à la fois la mise en œuvre du système multilatéral (Traité) et du système d’accès et de partage des avantages mis en place par le Protocole de Nagoya (Convention sur la diversité biologique).

Avancées au Burkina Faso

Au Burkina Faso, la Commission Nationale de Gestion des Ressources Phytogénétiques (CONAGREP), en partenariat avec les acteurs nationaux, a développé un projet de loi relatif à l’accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages résultant de leur utilisation. Ce projet de loi traite des modalités de flux de matériel phytogénétique, de dépendance et d’interdépendance entre le Burkina Faso et le reste du monde. Tout en protégeant les intérêts du pays, les dispositions inclues dans le projet permettent d’assurer la traçabilité de ces ressources, de favoriser l’accès et l’échange avec les autres pays et d’effectivement mettre en œuvre les dispositions du Traité international et de son système multilatéral.

Son objectif global est de fournir aux acteurs nationaux un outil pour accroître leur capacité à mettre en œuvre le système multilatéral de façon à renforcer mutuellement les échanges sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Le projet de loi prévoit :
• le développement de stratégies compatibles ou communes entre le Protocole de Nagoya et le Système multilatéral ;
• l’établissement de liens de collaboration autour de l’accès des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture entre les différents acteurs nationaux ;
• l’intégration de façon inclusive des droits des agriculteurs à travers les connaissances traditionnelles et les ressources génétiques végétales qu’ils gèrent ;
• l’amélioration de l’état de collaboration régionale et internationale dans le cadre des échanges des ressources phytogénétiques entre le Burkina Faso et le reste du monde.
Le projet de loi doit être déposé à l’Assemblée nationale en 2017.

Et en Côte d’Ivoire

En Côte d’Ivoire, les ministères en charge de l’Agriculture et de l’environnement, respectivement responsable du Traité et de la Convention sur la diversité biologique ont mené une démarche commune en vue du développement d’un projet de loi global portant sur les ressources génétiques. Le processus incluait deux ateliers multipartites de concertation et de révision auxquels ont été associés des représentants des différents groupes de parties prenantes.

Le projet de loi couvre à la fois la mise en œuvre du système multilatéral et du système bilatéral d’accès et de partage des avantages du Protocole de Nagoya. Il prévoit la création d’une autorité nationale chargée de la gestion des ressources génétiques regroupant les points focaux chargés de la mise en œuvre et de l’application des deux conventions et systèmes d’accès et de partage des avantages.

Les dispositions spécifient entre autres :

• le cadre institutionnel pour les différentes institutions intervenant dans la gestion des ressources génétiques ;
• les conditions d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées ;
• les règles de partage des avantages au profit des communautés locales et des institutions de recherche ;
• les droits des communautés locales ;
• des dispositions pénales.

Cependant, suite à des points de vue divergents entre les deux ministères, le projet de loi n’a pas encore été présenté au Parlement. Dans un effort de trouver une autre voie, la coordination du projet a approché la Commission parlementaire sur la science et la technologie et a tenu différentes rencontres afin de convaincre ses membres de prendre le leadership de la présentation du projet de loi au Parlement.

Récemment, un projet de décret a été développé par le ministère de l’Environnement et du Développement Durable et portant sur la « création, attribution, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale pour la Gestion des Ressources Biologiques/Génétiques et Connaissances ou Technologies des Communautés ». Une telle plateforme regroupant toutes les parties prenantes nationales impliquées dans la gestion des ressources génétiques pourrait faciliter l’aboutissement de l’avant-projet de loi initialement proposé.

Niveau d’implication des acteurs

Au Burkina Faso, seul un petit nombre de parties prenantes ont été associées jusqu’ici à la mise en œuvre du Traité et de son système multilatéral. Ce sont essentiellement quelques responsables de l’ex-ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, dont l’ex-secrétaire permanent de la Commission Nationale de Gestion des Ressources Phytogénétiques (CONAGREP) qui a piloté les efforts de mise en œuvre au Burkina- de l’Institut de l’Environnement et de la Recherche Agricole (INERA), du ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire (dont les représentants du Service nationale de semences), et de l’Université de Ouagadougou (sciences de la vie et de la terre, et sciences humaines).

A travers certains ateliers, d’autres parties prenantes ont été initiées au Traité, entre autres, des chercheurs, des membres de d’autres ministères et des représentants des médias, mais ces efforts sont demeurés restreints. Des représentants des diverses catégories de parties prenantes ont aussi participé à la discussion sur le projet de loi. Cependant, les fédérations paysannes, les ONG et les producteurs ruraux ne sont pas encore impliqués dans la mise en œuvre du système multilatéral et de manière générale sont peu informés.

Le constat est semblable en Côte d’Ivoire, où la mise en œuvre du Traité et du système multilatéral demeure la responsabilité d’un petit nombre de personnes, rattachés au Ministère de l’agriculture, au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et au Centre National de Recherche Agronomique. Un grand nombre d’acteurs a participé aux discussions sur le projet de loi, mais ils ne sont pas directement impliqués dans la mise en œuvre du système multilatéral. Ici également, les fédérations paysannes, la plupart des ONG et les producteurs ruraux ne sont pas encore associés à la mise en œuvre du système multilatéral et de manière générale sont peu informés.

Dans les deux pays, il y a un besoin urgent de disposer d’une structure formelle pouvant regrouper tous les acteurs travaillant dans le domaine des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture afin d’assurer la coordination des actions et favoriser la synergie dans la mise en œuvre du système multilatéral.

Il y a également une priorité à accorder à l’information et la communication sur le Traité et le système multilatéral. La majorité des acteurs concernés par la mise en œuvre du système multilatéral ignore les dispositions du Traité et des règles régissant l’accès et le partage des avantages.

Pour l’alimentation et l’agriculture

Au Burkina Faso, les cultures vivrières sont surtout cultivées dans des systèmes de subsistance et sont surtout caractérisées par les céréales dominantes, soit le sorgho, le mil, le maïs, le riz ou le fonio. Le mil et le sorgho contribuent à eux seuls à plus de 60% de l’alimentation moyenne de la population.

Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture inclues dans le système multilatéral sont les suivantes :

• les céréales : le sorgho (principale production du pays) ; le maïs ; le riz le mil le fonio et le blé ;
• les légumineuses : le niébé, le voandzou, la lentille de terre, le tournesol et le pois de terre ;
• les tubercules : la pomme de terre, l’igname, la patate douce, le manioc et le taro ;
• les cultures maraîchères : l’aubergine, le petit pois, la carotte, la fraise, les radis, et les navets ;
• les cultures fourragères : 14 différentes espèces.

En Côte d’ivoire, les cultures vivrières sont également cultivées en grande partie dans des systèmes de subsistance. Les espèces végétales inclues dans le système multilatéral ont été limitées à l’igname, le manioc, le riz, le maïs et la banane plantain.

Dans les deux pays, comme le système multilatéral n’est pas mis en œuvre au plan national et qu’il n’est pas vraiment connu, il est peu utilisé. La gestion et le contrôle des ressources conservées dans les banques de gènes des différents organismes de recherche se font selon les règles en vigueur dans chaque structure gestionnaire.

Quant au matériel in situ, la plupart des échanges sont faits au moyen de dons (obligations sociales), de prêts de semences ou d’échanges non-monétaires entre les producteurs, ou d’échanges monétaires entre ceux-ci et les structures de recherche. Il y a également plusieurs banques communautaires de gènes ou de semences dans les deux pays (ou des organisations paysanne semblables, mais on ne dispose pas d’un inventaire exhaustif). Celles-ci sont généralement détenues par des associations ou des coopératives de producteurs. Il est intéressant de noter qu’en Côte d’Ivoire, elles sont habituellement gérées par des femmes.

En Côte d’Ivoire, l’accès à de nouvelles variétés est extrêmement faible. En ce qui concerne le partage des avantages, deux cas de figure ont été répertoriés en Côte d’Ivoire. Dans le cas des groupements, après production et commercialisation des semences, les membres reçoivent deux-tiers du prix de vente, ou encore se partagent 80% des profits (le reste étant dédié aux charges du groupement ou à la prochaine campagne agricole). Dans le cas des échanges entre individus, cela dépend des cultures.

Il n’y a pas de répertoire documentant les échanges de ressources phytogénétiques, ce qui empêche de quantifier les échanges. Cependant on sait qu’en ce moment, les deux pays ne sont pas très dépendants envers des ressources externes. L’absence d’une banque nationale de gènes, la perte de plusieurs espèces dues à des problèmes de conservation, et les changements climatiques, pourraient cependant augmenter rapidement cette dépendance.

Renforcement de la résilience des communautés

La gestion durable des ressources phytogénétiques passe par une volonté et un engagement des communautés locales. Dans cette perspective, les banques communautaires de gènes sont un outil efficace pour une prise de conscience réelle de la sauvegarde des variétés traditionnelles et pour la mise en œuvre efficiente du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Elles servent aussi de cadre de concertation, d’apprentissage pour les paysans. Les activités autour des banques de gènes leur permettent également de se procurer des revenus monétaires et d’autres avantages non monétaires tels que le renforcement de capacités à travers les formations. Enfin, ces banques sont un moyen d’échange de matériel génétique à travers la production et la distribution de semence de qualité. Leur rôle principal consiste à sauvegarder les ressources phytogénétiques locales. Elles jouent de ce fait un rôle important dans la résilience des communautés locales face aux changements climatiques.
Au Burkina Faso, des études ont révélé que des variétés de sorgho, de niébé et de mil ont disparu suites au raccourcissement de la saison des pluies et le fait de ne pas pouvoir les sauvegarder. C’est par exemple les variétés de niébé Benyanga, de mil Zouwoko, de sorgho Balinga.

Ces variétés avaient pourtant un matériel génétique présentant de bonnes capacités de résistance au striga par rapport aux variétés utilisées actuellement. Leur sauvegarde devait permettre de conserver ces gènes de résistance, afin d’améliorer la résilience des systèmes de production face aux changements climatiques.
C’est la prise de conscience par les paysans de ces zones par rapport aux conséquences désastreuses pouvant découler de la perte de ces variétés qui a permis de mettre en place les banques communautaires de gènes. Au Burkina Faso, deux banques de gènes communautaires ont été mises sur pied dans le cadre de la mise en œuvre du TIRPGAA. Il s’agit de celles de Tougouri et celle de Pobe Mengao. Elles ont été appuyées par plusieurs projets (Bioversity, FIDA, SDC) et ont bénéficié du concours de la population locale et de l’INERA.

Actuellement, la banque de gène de Tougouri, gérée volontairement par des paysans, renferme des variétés de plusieurs cultures de la région que d’autres paysans viennent demander pour faire face aux difficultés liées à la production agricole dans un contexte climatique changeant. Les effets néfastes du changement climatique obligent plusieurs paysans à se tourner vers du matériel jadis abandonné ou négligé.
Dans le cadre d’interviews conduites auprès de 69 fermiers provenant de 5 provinces du Burkina, la majorité d’entre eux étaient membres d’une banque communautaire de semences.

L’anecdote suivante illustre bien cette situation : dans la région du Sanamatenga, un paysan cultivait pour sa consommation une variété de sorgho très précoce, adoptée de lui seul. En 2015, la saison agricole s’est installée tardivement. Jusqu’au 15 juillet, les paysans n’avaient toujours pas semé faute de pluie. Conscients que la date de semis était largement dépassée surtout pour leurs propres variétés, la communauté a constitué une délégation pour aller voir le paysan possédant la variété précoce. Ils l’ont supplié de battre tout le grenier qui était destinée à la consommation pour en faire des semences au bénéfice de la communauté.
De même, en Côte d’Ivoire, on peut voir plusieurs communautés se mettre à la recherche de variétés précoces traditionnelles, afin de faire face aux changements de pluviométrie. Or la perte de la biodiversité et les difficultés liées à l’accès et à la conservation des ressources phytogénétiques limitent les efforts de résilience de ces communautés.

La mise en œuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, non seulement protègera et fixera des règles claires pour l’accès ainsi que le partage des avantages liés à ces ressources, mais renforcera la résilience des paysans face aux changements climatiques en vue d’une plus grande sécurité alimentaire.

Enseignements et perspectives

Dans les deux pays, les travaux de recherche du projet ont fait ressortir l’inexistence de textes légaux permettant la mise en œuvre effective du système multilatéral, l’absence d’une autorité nationale en charge des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation, le manque de collaboration entre les acteurs chargés de la mise en œuvre du Traité et du Protocole de Nagoya, le manque généralisé d’informations et de connaissances au sujet du Traité et du système multilatéral par les différentes parties prenantes et des besoins au plan de la conservation, de la reproduction, et de l’accès des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation.

Dans les deux pays, le Traité reste méconnu par la majorité des acteurs concernés et parfois mêmes par les structures en charge de la gestion de ressources génétiques spécifiques. Dans la région de l’ouest de Côte d’Ivoire par exemple, seuls 25.8% des agriculteurs avaient utilisé de nouvelles variétés de riz au cours des 5 dernières années.

La formation, et le renforcement des capacités des acteurs nationaux participant d’une manière ou d’une autre à l’application du Traité et de son système multilatéral s’avèrent impératif.

Il reste également à impliquer les producteurs ruraux et les structures d’appui : fédérations paysannes, regroupements de producteurs de semences, ONG et à les faire participer au dialogue sur la mise en place du système multilatéral.
Très peu de gens savent de quoi il est question. Il faut expliquer clairement, dans un langage accessible et dans la langue utilisée (incluant les langues nationales) ce que sont les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, le Traité et son système multilatéral, ainsi que les règles d’accès et de partage des bénéfices. Ceci va de pair avec un besoin de faciliter la communication entre les acteurs, de débattre des questions qui surgissent et d’établir un dialogue entre les producteurs ruraux et les responsables chargés de la mise en œuvre du Traité.

Amélioration des conditions de conservation et d’accès

Au Burkina Faso, la création d’une banque nationale de gènes aiderait grandement à la conservation et l’échange des ressources phytogénétiques. Un projet est actuellement à l’étude, mais on attend toujours sa réalisation. Dans les deux pays, l’appui aux banques communautaires de gènes par le biais d’infrastructures, de formation et d’organisation permettrait également de renforcer la conservation et la disponibilité des ressources. L’octroi de formes de compensation aux producteurs assurant la conservation in-situ des variétés et la transformation des variétés locales en nouvelles variétés certifiées, ainsi que la formation des acteurs responsables de la production et de la conservation des semences, et de la gestion des banques constitue d’autres besoins qu’il convient d’adresser.

L’attention portée à ces cinq grandes catégories de besoins facilitera la mise en œuvre du Traité et de son système multilatéral au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire.
A son tour, cette mise en œuvre aura un effet à la fois sur la protection des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et appuiera les efforts de résilience des producteurs face aux aléas du changement climatique et des défis de sécurité alimentaire.

Contributeurs :

Ronnie Vernooy
Gestionnaire de programme à Biodiversity international
Isabel Noriega Lopez
Gestionnaire de programme à Bioversity International.
Didier Balma
Chargé du projet GRPI- 2 au Burkina Faso
Mahamadi Ouedraogo
Chargé du projet au Burkina Faso.
Edmond Koffi ,
Coordinateur du projet en Côte d’Ivoire
Guy Bessette
consultant pour Bioversity International
Contact : gbessette3@gmail.com